Il ne s’agit pas d’être le meilleur. Il s’agit d’être meilleur que vous ne l’étiez hier.

CGU

1. Préambule

La SAS TFAC Solution, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculé au RCS de Pontoise sous le numéro 834 139 891 a pour activité la conception, réalisation, développement et commercialisation de toutes applications et programmes informatiques, web, et numérique, tels que l’application « Alpha For Trainer ». Par l’intermédiaire du présent site Internet www.les-alphas.com, La SAS TFAC Solution commercialise l’Application «Alpha For Trainer» qui permet aux clients (coachs, entraineurs et préparateurs physiques), la gestion de leur clientèle, la planification de leur emploi du temps, la création de séances d’entrainement, le suivi personnalisé de chaque client. L’application facilite la comptabilité du coach par un suivi régulier et récapitulatif en fin de mois. Le client de la présente application «Alpha For Trainer», est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation (ci-après les « CGA/CGU ») et à les accepter sans restriction ni réserve soit, pour les coachs, avant d’effectuer un abonnement mensuel par le biais des plateformes de téléchargement mobile. La SAS TFAC Solution se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation. Ces modifications n’affecteront pas les Abonnements en cours qui resteront régis par les Conditions Générales d’Abonnement en vigueur lors de la souscription par le Client, étant des professionnels du sport, au moment de l’abonnement.

Toutes modifications et mises à jour des présentes CGA/CGU seront néanmoins notifiées à ses clients afin de les tenir informés des évolutions d’utilisation et d’abonnent de la solution «Alpha For Trainer»

1. bis mentions légales

SAS TFAC Solution, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculé au RCS de Pontoise sous le numéro 834 139 891.

site Internet www.les-alphas.com

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les expressions suivantes ont la signification qui leur est attribuée respectivement

2.1. La SAS TFAC Solution : désigne la société qui exploite et édite le site Internet les- alphas.com et l’application Alpha For Trainer dont l’activité est définie dans le préambule des présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation.

2.2. Site : site Internet accessible à l’adresse suivante : www.les-alphas.com développé spécialement par La SAS TFAC Solution pour l’application «Alpha For Trainer» selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures et notamment, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client.

2.3. La solution «Alpha For Trainer»: application mobile permettant aux professionnels du sport, la gestion de leur clientèle, la planification de leur emploi du temps, la création de séances d’entrainement, le suivi personnalisé de chaque client. L’application facilite la

comptabilité du coach par un suivi régulier et récapitulatif en fin de mois. La solution «Alpha For Trainer» est accessible au client au sein de son espace dédié après souscription par ce dernier d’un Abonnement. Voir en sus, l’article 8.2 « conditions d’abonnement ». La solution «Alpha For Trainer» permet d’établir des plans de séances à thème, échauffements, contenus de séances, et de les agencer dans un calendrier selon ses disponibilités. Les évaluations sont intégrées et consultables sous forme de bilan. La solution «Alpha For Trainer» ne permet pas une interaction avec les clients. Le coach peut créer et organiser sa banque de séances, créer ses propres tests d’évaluation et unités de mesure.

2.4. Client : personne physique, professionnel du sport, coach sportif, préparateur physique, entraineur, ayant souscrit un Abonnement à l’Offres proposées par La SAS TFAC Solution sur les plateformes de téléchargement iOS et Android , et détenant la pleine capacité juridique.

2.5. Sportif : personne physique suivi par le client (coachs, entraineurs et préparateurs physiques) afin de bénéficier d’un suivi sportif complet.

2.6. Abonnement mensuel : désigne l’accès aux Services Payants de la solution «Alpha For Trainer» accessibles sur les plateformes de téléchargement iOS et Android.

3. Mise en garde

L’Utilisation de la Solution «Alpha For Trainer» proposée sur l’appstore et Google Play est exclusivement réservée aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées par nos clients (coachs, entraineurs et préparateurs physiques). A cet égard, il appartient au Sportif (non utilisateur de cette solution) de chacun de nos clients de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme sportif et/ou alimentaire qui lui est proposé par le client, en allant consulter son médecin préalablement à toute utilisation de la solution «Alpha For Trainer ». Le sportif, ne prend aucuns engagements et est nullement opposables puisqu’ils n’utilisent pas directement l’application. De plus, tous les clients de La SAS TFAC Solution déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en terme de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès a l’application, des performances non garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. La SAS TFAC Solution met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son équipement mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que la souscription d’un abonnement implique la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Compte tenu de leur sensibilité, le client est invité à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son Smartphone, son iPhone, iPad, tablette et tout autres outils servant de support à la solution «Alpha For Trainer» aux données de son compte client, en particulier vis-à-vis des tiers. Les informations proposés au sein de la solution «Alpha For Trainer», et en particulier les programmes de préparation physique, les séances, l’entrainement en général et toutes les informations qui s’y rapportent, établies par les clients, c’est a dire coachs , préparateurs physiques, entraineurs… sont strictement personnalisés et ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autre consultation auprès de professionnels de santé compétents. Il ne saurait donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé compétents.

4. Objet et champ d’application des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation

Les présentes CGA/CGU sont établies par La SAS TFAC Solution dans le cadre de l’exploitation de la présente application, de ses produits et prestations de services. Elles ont pour objet de définir les conditions de mise en relation des partenaires de la SAS TFAC Solution avec des catégories d’acheteurs définies ci-après. Les présentes CGA/CGU sont exclusivement applicables à l’utilisation de l’application, de la solution «Alpha For Trainer» par tout client et sportif. La SAS TFAC Solution se réserve le droit de refuser l’accès au site, sans préavis et sans notification préalable, à tout client et sportif ne respectant pas les présentes CGA/CGU. Les CGA/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de l’abonnement par le client. La SAS TFAC Solution conseille par conséquent au client de conserver une copie des CGA/CGU en vigueur sur le site ou sur l’application à la date de son abonnement, ainsi que leurs futures actualisations.

5. Général

En téléchargeant la solution auprès de La SAS TFAC Solution, vous certifiez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou d’avoir la permission de vos parents ou de votre tuteur d’acheter des produits/services auprès de La SAS TFAC Solution. En accédant, en naviguant ou en utilisant cette application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. L’utilisation de la solution «Alpha For Trainer» ne peut se faire qu’après acceptation sans réserve des présentes conditions générales d‘utilisation (ci–après les “CGA / CGU”). La dernière version en date des CGA / CGU figure dans la solution «Alpha For Trainer», et sur le site Internet www.les-alphas.com sous la rubrique CGA / CGU. Veuillez lire attentivement les conditions avant l’utilisation et/ou l’acceptation.

6. Modification des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation

La SAS TFAC Solution se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, toute ou partie des présentes CGA/CGU. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le Site. La nouvelle version des CGA / CGU sera mise en ligne lors de la mise à jour de la solution «Alpha For Trainer». L’utilisation de la solution «Alpha For Trainer», par le professionnel après modification des présentes CGA/CGU vaut acceptation pure et simple de sa part des nouvelles CGA/CGU en vigueur. Il appartient donc au professionnel de se référer régulièrement à la dernière version des CGA/CGU en vigueur afin de prendre connaissance de leur modification sur le site www.les-alphas.com

7. Protection des données personnelles collectées

Notre politique de confidentialité explique nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation d’information, y compris les renseignements personnels que nous pouvons recueillir de temps à autre. La SAS TFAC Solution s’engage à faire en sorte que vos informations soient stockées de façon sûre et responsable. Nous nous engageons à respecter les lois en matière de protection de la vie privée. La loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels et exige que nous respections les Principes de confidentialité. En visitant cette application, le site web et en achetant des services à notre entreprise, le client reconnait et accepte notre politique de confidentialité, nos conditions générales, et nos politiques de retour et de non-responsabilité. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour plus de détails au sujet de ces politiques. Pour toute question concernant

votre compte, vos informations personnelles ou les cookies, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : app@les-alphas.com Il sera indiqué au sein du formulaire d’inscription, devant être complétés par le Client, les données que ce dernier doit obligatoirement renseigner pour la bonne exécution de son Abonnement. Toutes les informations personnelles recueillies par La SAS TFAC Solution dans le cadre de la création du compte du client sur le site www.les- alphas.com et ce avec le consentement exprès et préalable du Client, sont utilisées afin de permettre à La SAS TFAC Solution de l‘utilisation de la solution «Alpha For Trainer». La SAS TFAC Solution ne collecte que les informations personnelles strictement nécessaires au traitement de la commande du client, conformément à sa politique de confidentialité. La SAS TFAC Solution s‘engage à protéger les données à caractère personnel que le client lui confie lors de son inscription à la solution «Alpha For Trainer» sur son mobile. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers sans l’autorisation préalable du client conformément aux conditions particulières des offres concernées. Le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales de La SAS TFAC Solution. Toutes les données collectées par La SAS TFAC Solution dans le cadre de l’utilisation à la solution «Alpha For Trainer» de la SAS TFAC Solution peuvent être utilisées par La SAS TFAC Solution afin d’adapter l’expérience du client à l’utilisation et lui permettre ainsi d’améliorer et personnaliser les services proposés. Le fichier comportant les données à caractère personnel des clients de la solution «Alpha For Trainer» a fait l‘objet d‘une déclaration auprès de la Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément aux dispositions de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004.801 du 6 août 2004 dite ”Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de l’identité, le client dispose du droit de demander que les données à caractère personnel soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. Le client dispose également du droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l‘objet d‘un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l‘utilisation de l’accès à la solution «Alpha For Trainer». Le client pourra exercer ces droits en envoyant en recommandé avec accusé de réception un courrier à l’adresse suivante 40 rue René Clair 95310 SAINT OUEN L’AUMONE. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la SAS TFAC Solution. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. La SAS TFAC Solution se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, merci de vérifier celle-ci fréquemment sur notre site internet : www.les-alphas.com. Les modifications et précisions entreront en vigueur dès leur affichage sur le site web.

8. Présentation de la solution «Alpha For Trainer»

La solution «Alpha For Trainer» de la SAS TFAC Solution est un service proposé dans le cadre d‘un espace application Mobile accessible depuis l’adresse www.les-alphas.com. La solution «Alpha For Trainer» permet aux clients de pouvoir choisir au moyen de ses différentes solutions d’abonnement les possibilités d’élaborer et de planifier des séances d’entraînement, après avoir intégré des évaluations et pris connaissance des disponibilités du sportif. Le professionnel peut ensuite connaître l’avancé et l’évolution du sportif selon ses objectifs/attentes. La SAS TFAC Solution choisit en toute indépendance les services à référencer. L‘utilisation de la solution «Alpha For Trainer» suppose l’abonnement à l’une des offres de la solution «Alpha For Trainer» sur les plateformes IOS / Android. L’utilisation de la solution «Alpha For Trainer» est personnelle et ne peut être cédée ni louée à d’autres

utilisateurs que le client. Tout manquement aux présentes CGA / CGU entraînera automatiquement la fermeture du Compte Client sans préavis. La solution «Alpha For Trainer» est à ce jour valable dans tous les pays et en langue Française.

8.1. Configuration requise

Pour pouvoir utiliser la solution Mobile «Alpha For Trainer», le client doit posséder un Smartphone avec un accès internet pour la connexion web pour avoir accès à l’application. Le site de la SAS TFAC Solution fonctionne pour le web sur les Smartphones uniquement ayant accès à Internet.

8.2. Description des offres & conditions d’abonnement

La SAS TFAC Solution propose sur son Site www.les-alphas.com une offre d’abonnement mensuelle à ses clients à renouveler, reposant, pour chacune d’entre elles, sur la poursuite des objectifs suivants :
– Concevoir un plan d’entrainement et des séances individualisés pour un ou plusieurs sportifs avec son abonnement mensuel;

– Assurer le suivi des sportifs du client en fonction de ses propres méthodes de travail ; Avant de souscrire à l’abonnement, le client aura la possibilité de tester gratuitement Alpha For Trainer pendant une période d’essai de 30 jours.
Concernant les coaches et préparateurs physiques (auto entrepreneur, indépendant, TPE) : Une fois la période d’essai terminée, le client qui souhaite s’abonner aura une offre unique.

– Offre unique pour tout utilisateurs de la solution mobile « Alpha For Trainer »: Abonnement mensuel sans engagement.
L’abonnement mensuel est souscrit pour une durée d’un mois au tarif de 14,99 € TTC par client. En l’absence de désabonnement, le client sera automatiquement débité de la somme de 14,99 € TTC par client tous les mois par tacite reconduction.

Cette offre comprend les fonctionnalités diverses, suivantes : – Accès a la base d’information complète de tous vos sportifs

– Planning personnalisé
– Conception de toutes vos séances (Cardio, musculaire, circuits training) – Planification sur calendrier intégré́
– Organisation de base de séances personnalisées complètes
– bilan: suivi personnalisé de votre clientèle
– Base d’images d’exercices intégrées dans Alpha For Trainer
– Disponible sur Smartphone iOS et ANDROID

Pour cette offre, la SAS TFAC Solution fournira au Client un accès à l’application, à partir duquel il pourra utiliser toutes les fonctionnalités correspondantes à l’abonnement souscrit. Le détail des fonctionnalités est accessible sur le site www.les-alphas.com. La SAS TFAC Solution se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les fonctionnalités qu’il propose dans son application, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur les Abonnements en cours d’exécution. Chaque service proposé sur le site fait l’objet d’une description et est accompagné d’un didacticiel ou d’un tutoriel, ou d’une formation de

prise en main de l’outil Alpha For Trainer. La description correspondant au produit ou au service est celle dont le client a connaissance lors de la passation de son abonnement sur le site. Certaines des photographies mises en ligne sur le site pour illustrer nos services sont protégées.

8.3. Création du compte client

Avant de souscrire à l’abonnement, le client peut pendant 30 jours essayer gratuitement Alpha For Trainer. Cela nécessite obligatoirement la création d’un compte client, l’acceptation expresse et la prise de connaissance des présentes CGA/CGU. Tout Client peut librement et gratuitement créer un compte client. Il doit se rendre sur le Site internet www.les-alphas.com cliquer sur essayer gratuitement. La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet, une fois qu’il a accepté expressément les présentes CGA/CGU d’accéder à Alpha For Trainer. Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter la SAS TFAC Solution en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client. La SAS TFAC Solution se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres proposées sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGA/CGU. Dans ce cas, la SAS TFAC Solution adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son Abonnement.

8.4. Délivrance de l’accès à la solution “ Alpha For Trainer”

L’accès à la solution «Alpha For Trainer» est débloqué immédiatement après l’enregistrement du mot de passe lors de la réception de l’email de bienvenue. Par la suite, le client pourra se connecter directement à «Alpha For Trainer» sur le Smartphone du coach le mail qu’il a renseigné lors de sa demande de renseignements et du mot de passe qu’il a enregistré ou de la connexion rapide Facebook. Si le Client, pour quelle raison que se soit ne reçoit aucun email suite à la création de son compte, il lui appartient de prendre contact par email avec la responsable technique à l’adresse suivante sav@les-alphas.com. Le Client est informé que les mails qui lui sont envoyés de la part de la SAS TFAC Solution peuvent être adressés au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer. La SAS TFAC Solution ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation lors de l’inscription du client. Il est recommandé au Client de conserver l’email de bienvenue reçu lors de la création de son compte Alpha For Trainer.

8.5. Conditions d’abonnement mensuel

Tout Abonnement suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. En s’inscrivant et en validant les CGA/CGU, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour souscrire son Abonnement. Le paiement en ligne de l’Abonnement vaut acceptation du tarif de l’Abonnement souscrit et de son contenu. Après la période de gratuité le client aura le choix de continuer d’utilisé la solution pour 14.90€ par mois ou de se désengager. En l’absence de désengagement l’abonnement est obligatoirement reconduit. Le compte client Alpha For Trainer est strictement personnel. En conséquence, le client s’engage à ne pas divulguer ses informations personnelles à des tiers et à ne pas partager l’utilisation de son compte avec quelque personne physique ou morale que ce soit. La responsabilité de la SAS TFAC Solution ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers du compte de l’acheteur. Concernant le mot de passe, La SAS TFAC Solution précise que le mot de passe est personnel et confidentiel et que le client en est seul responsable. La SAS TFAC Solution invite le client à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers, et à le conserver dans un endroit connu de lui seul en cas d’oubli. En cas de suspicion de l’utilisation du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter La SAS TFAC Solution en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client. En cas de difficultés récurrentes de connexion à son compte, ou en cas d’oubli de son mot de passe, le client pourra solliciter La SAS TFAC Solution de la réinitialisation de son mot de passe en cliquant sur le lien intitulé « Mot de passe oublié ? ».

8.6. Modalités de renouvellement des abonnements

Tout Abonnement mensuel à la solution mobile Alpha For Trainer est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois sauf résiliation du Client intervenue conformément aux modalités décrites à l’article 9, 9.1 et 9.2 des présentes Conditions Générales d’Abonnement. En cas de rejet d’un paiement par l’organisme bancaire du client, pour quelque motif que ce soit, l’Abonnement, et donc l’accès au Programme de l’Offre souscrite, sera suspendu au bout de 7 jours. Passé ce délai de 7 jours, si la situation n’est pas régularisée, l’Abonnement sera automatiquement résilié de plein droit sans formalité aucune ni versement d’une quelconque indemnité au Client par La SAS TFAC Solution

8.7. Tarifs des abonnements

Les tarifs des Abonnements indiqués en euros, sont toutes taxes comprises (TTC). Le tarif de l’Abonnement facturé est celui indiqué lors de la souscription et validation par le client. Ces derniers reconnaissent et acceptent que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à l’utilisation de l’Abonnement reste à leur charge exclusive.

9. Droit de rétractation et application

Pour les abonnements effectués par Visa, MasterCard, et American Express, et conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du code de la consommation français, le

Client ne pourra exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation n’est donc ici pas applicable dans la mesure où l’on s’adresse à des professionnels et non à des consommateurs.

9.1 Résiliation de l’abonnement par le Client

Après quelconques mois d’utilisation de la solution Alpha For Trainer, conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants le code de la consommation, le client peut résilier son abonnement récurrent à tout moment. Pour cela il devra procéder de la manière suivante :

« …Cliquez sur la photo de votre profil, puis cliquez sur « Voir mon profil ».
Dans l’encadré « Alpha For Trainer», cliquez sur « Modifier » qui se trouve sous « Mon abonnement ».
Apparait le tableau de bord de votre abonnement.
Cliquez sur le bouton « Abonnements », puis cliquez sur le bouton « Résilier ».
Cliquez sur le bouton « Oui, je souhaite résilier ».
Votre demande de résiliation a bien été prise en compte et sera effective à l’issue de la période de facturation actuelle… »
La résiliation prendra donc effet qu’à l’issue du mois entamé. Aussi, la résiliation enregistrée dans les conditions prévues ci-dessus, La SAS TFAC Solution cessera d’opérer tout prélèvement sur le compte bancaire du Client qui n’aura plus accès aux bénéfices liés à son Abonnement.
Le client ne pourra exiger de La SAS TFAC Solution aucun remboursement, quelle que soit la durée d’utilisation de l’outil Alpha Solution.

9.2 Résiliation de l’abonnement par la SAS TFAC Solution

– En cas de rejet d’un paiement par l’organisme bancaire du client, pour quelque motif que ce soit, l’Abonnement, et donc l’accès au Programme, sera suspendu au bout de 7 jours. Passé ce délai de 7 jours, si la situation n’est pas régularisée, l’Abonnement sera automatiquement résilié de plein droit sans formalité aucune ni versement d’une quelconque indemnité au Client par La SAS TFAC Solution.

– En cas d’usage frauduleux ou illicite, l’Abonnement du Client pourra être résilié par La SAS TFAC Solution à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client des différents services auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par La SAS TFAC Solution du fait de ces agissements. Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courriel lui notifiant la résiliation de son abonnement. Le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

10. Interruption ou modification de l’accès à la solution /application «Alpha For Trainer»

La SAS TFAC Solution se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accès à la solution «Alpha For Trainer» pendant un laps de temps afin d’améliorer ses services de maintenance. Pour des raisons de maintenance, La SAS TFAC Solution pourra interrompre le fonctionnement du Site ou de la solution «Alpha For Trainer» à tout moment, sans préavis et sans compensations financières. La SAS TFAC Solution s‘engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès à la solution «Alpha For Trainer » dans les plus brefs délais.

11. Modalité de suppression / arrêt de la solution / application « Alpha For Trainer»

En cas d’indisponibilité définitive de l’offre proposée par La SAS TFAC Solution dans le cadre de l’Abonnement du Client, La SAS TFAC Solution informera le Client par courriel et procèdera au remboursement du mois en cours au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client.

12. Conséquence de la résiliation

A l’issue de l’Abonnement mensuel, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article 7 «Protection des données personnelles de l’utilisateur » des présentes CGA/CGU, solliciter auprès de La SAS TFAC Solution par email à : app@les-alphas.com, la suppression de l’ensemble des données collectées par La SAS TFAC Solution le concernant, dans le cadre de son Abonnement.

13. Réclamations

Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter La SAS TFAC Solution par email l’équipe TFAC Solution à l’adresse suivante : app@les- alphas.com

14. Convention de preuve

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription de l’Abonnement fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre La TFAC Solution et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation soit caractérisée par l’activation du clic sur la mention « J’accepte » présentée à l’affichage des conditions générales d’achat lors de la création du compte client. A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de La SAS TFAC Solution dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La SAS TFAC Solution et le Client. En conséquence, sauf erreur manifeste de La SAS TFAC Solution et prouvée par le client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation et du contenu de l’Abonnement, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La SAS TFAC Solution dans toute procédure contentieuse ou autre, selon les modalités prévues par les articles 1358 et suivants du Code civil, elles seront recevables, valables et opposables de la même manière dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Le Client peut imprimer, télécharger et conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation.

15. Responsabilité

La SAS TFAC Solution ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement de l’accès internet du client. Celui-ci devra disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l‘utilisation d‘Internet sur son support mobile. Le client accepte en utilisant la solution «Alpha For Trainer» et le Site www.les-alphas.com tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage. Enfin, le client est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger. Ainsi, la responsabilité du La SAS TFAC Solution ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème de ce genre lors de l’utilisation de la solution «Alpha For Trainer » ou du Site www.les-alphas.com

En particulier, La SAS TFAC Solution décline toute responsabilité en cas :
• d‘interruption de l’accès à internet ;
• de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement ;
• de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site ;

• de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origine, nature ou conséquence, provoqués en raison de l’accès de quiconque à l’application ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de l’application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
• de dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur l’application, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services proposés dans le cadre du Programme ou d’un accès impossible, difficile ou différé à l’application;
• des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers et dont le client reconnaît que La SAS TFAC Solution n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur bon fonctionnement et leur contenu, ni le contenu des liens présentés dans ces sites. Il vous appartient de consulter les conditions générales d’utilisation de ces sites.

La SAS TFAC Solution s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les services proposés sur la solution « Alpha For Trainer » et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Pour des raisons de maintenance, La SAS TFAC Solution pourra interrompre le fonctionnement de la solution « Alpha For Trainer » ou Site www.les-alphas.com à tout moment et sans préavis. La SAS TFAC Solution s‘engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès à la solution «Alpha For Trainer» dans les plus brefs délais. La SAS TFAC Solution ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d‘un message, e–mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Les informations fournies par le biais du Site www.les-alphas.com et/ou de la solution «Alpha For Trainer » le sont sous toutes réserves. Dans la mesure où La SAS TFAC Solution n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations saisies par le Client lors de son inscription à la solution «Alpha For Trainer », le Client reconnait et accepte expressément, que La SAS TFAC Solution ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque des sportifs de leurs clients survenu lors de la pratique des exercices que le client aura proposé dans le cadre du Programme. Plus

particulièrement, le client ainsi que les sportifs suivis reconnaissent que la responsabilité médicale de La SAS TFAC Solution ne saurait, de quelque manière que ce soit, être engagée en cas de dommages causés au sportif du Client du fait de l’utilisation du Programme, des séances élaborées par le client. La SAS TFAC Solution décline toute responsabilité quant aux contenus des séances et conseils des clients à leurs sportifs, pouvant leur occasionner des dommages psychiques et corporels, ainsi que des résultats qui pourraient être ou non obtenus. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET SERVICES AINSI PROPOSES A SES SPORTIFS, ET IL LUI APPARTIENT DE VERIFIER PREALABLEMENT A TOUTE DECISION PRISE SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS, PROGRAMMES, SERVICES OU CONSEILS, LEUR CONFORMITE ET LEUR ADEQUATION AUX BESOINS DE SES SPORTIFS SI NECESSAIRE EN SOLLICITANT DES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS. De plus, il est de la responsabilité des clients d’être en conformité avec le code du sport et la législation du pays dont ils dépendent. En parallèle, il appartient au client de s’assurer que le ou les sportifs suivis sont aptes physiquement à suivre le programme sportif, conseils et recommandations qu’il dispense. Il appartient également au sportif de s’assurer régulièrement qu’il est toujours apte à pratiquer les séances qui lui sont proposés par le client dans le cadre de l’utilisation de la solution «Alpha For Trainer ».

16. Disponibilités / Force majeure

La responsabilité de La SAS TFAC Solution ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment La SAS TFAC Solution ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte imprévisible, irrésistible et extérieur, évènement, non-réalisation, omission ou accident au- delà du contrôle de La SAS TFAC Solution et inclut en particulier (sans limitation) : grèves, fermetures ou autres actions industrielles – Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre – Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles – Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics – Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées – Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements – Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. L’exécution des Conditions Générales d’Abonnement sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. Le La SAS TFAC Solution s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

17. Conditions d’utilisation

L’application et l’Offre proposée sont accessibles au sein des plateformes IOS/Android 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que La SAS TFAC Solution pourra interrompre l’application, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance de l’application. L’utilisation de la solution «Alpha For Trainer» est réservée aux clients de la

solution «Alpha For Trainer ». La SAS TFAC Solution se réserve le droit de modifier les conditions d‘accès au service. La SAS TFAC Solution pourra également suspendre tout ou partie de l’Abonnement en cas d’intrusion sur le Site et de mauvaise utilisation des Offres par un Client susceptible d’en affecter le fonctionnement du Site, de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’ Utilisation ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et aux Offres hébergés sur l’application ou de toute activité exploitée sur l’application. Toute suspension d’accès à l’application décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client. Le Client s’engage à utiliser l’application et les Offres dans le respect des présentes Conditions Générales. La SAS TFAC Solution reste seule décisionnaire sur les conditions d‘accès au service de la solution « Alpha For Trainer » et peut les modifier à tout moment. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’accord de votre représentant légal. Les équipements (iPhone, tablette, iPad, logiciels et abonnements de télécommunications associés) nécessaires à l’accès à la solution « Alpha For Trainer» sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Vous reconnaissez que les conditions du contrat avec votre opérateur de téléphonie mobile respectif (« opérateur mobile ») continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de la solution «Alpha For Trainer». Il est donc possible que l’opérateur mobile vous fasse payer pour l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion pendant que vous accédez à l’Application ou que de tels frais de tierce partie surviennent. Vous acceptez la responsabilité de tels frais. Le client n’est autorisé à avoir qu’une seule application « Alpha For Trainer » installée sur ses supports. Le client ne doit pas laisser de tierces personnes en votre nom, faire ou distribuer des copies de l’Application, tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ; ou créer des œuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit. Si l’utilisateur n’est pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l’Application, il est supposé que l’utilisateur a obtenu l’autorisation du payeur de la facture pour utiliser la solution «Alpha For Trainer ». Le Client s’engage donc à utiliser le Site www.les-alphas.com et la solution «Alpha For Trainer » conformément à sa destination, pour un usage professionnel dans le cadre de son activité. Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle» des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation, sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site et l’application, et sans tenter d’entraver le Site et l’application, uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre, sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés, le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver l’application. En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site www.les- alphas.com et la solution «Alpha For Trainer » sans l’autorisation écrite et expresse de La SAS TFAC Solution. Ce Site et la solution «Alpha For Trainer » ou toute partie de ce Site et de la solution «Alpha For Trainer » ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de La SAS TFAC Solution. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont La SAS TFAC Solution est propriétaire sans son accord express et écrit. De manière générale, La SAS TFAC Solution ne garantit pas que : les fonctionnalités la solution

«Alpha For Trainer » satisferont l’intégralité des besoins du Client ; l’application fonctionnera normalement lorsqu’elle est utilisée en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisés avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client, l’application sera exempt d’erreurs ou de dysfonctionnements.

18. Offres commerciales & Marketing

La SAS TFAC Solution est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par la SAS TFAC Solution ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en adressant directement un e-mail à l’adresse mail suivante : app@les-alphas.com. La SAS TFAC Solution a mis en œuvre un système de marketing, d’affichage Google, de rapports d’impression réseau, de traitement des données analytiques démographiques et d’intérêts par Google.

19. Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par la SAS TFAC Solution dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. Ces cookies sont émis afin d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .), adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux, mémoriser des informations saisies dans les formulaires et questionnaires à renseigner sur le Site, gérer et sécuriser l’accès à l’Espace Client et à gérer les paiements des Abonnements. La SAS TFAC Solution se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez la SAS TFAC Solution, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site de la SAS TFAC Solution car il se rappellera de l’adresse mail du Client. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider la SAS TFAC Solution à personnaliser ses services. Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies. Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Le Site pourra être amené à utiliser des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram etc. Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton “Partager” ou “J’aime”, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

20. Propriété intellectuelle

La marque TFAC Solution, la solution Application « Alpha For Trainer », le Site, et notamment son arborescence, l’organisation et le titrage de ses rubriques, l’identité visuelle et graphique, son design, son ergonomie, ses fonctionnalités, les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes , les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par la SAS TFAC Solution, pour les besoins de l’édition de l’Application et des Offres, et tout autre élément, informations composant le Site et les Offres mis à disposition par la SAS TFAC Solution, appartiennent exclusivement la SAS TFAC Solution, et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés ci-dessus, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du de la solution « Alpha For Trainer » ou Site www.les-alphas.com, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite la SAS TFAC Solution, est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur ce site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au présent site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à la SAS TFAC Solution. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande à la SAS TFAC Solution. À la SAS TFAC Solution se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle

21. Règlement des litiges et droit applicable

Ces Conditions Générales d’Abonnement et d‘Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. Pour tous les litiges pouvant survenir entre le client de la solution «Alpha For Trainer » et la SAS TFAC Solution, concernant la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de l’abonnement, sont celles du ressort de la Cour d’Appel de PONTOISE France. Il en va de même pour les procédures d’urgence pouvant être engagées par l’une ou l’autre des parties. La langue d‘interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d‘un terme ou d‘une disposition des présentes CGA/CGU. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de PONTOISE sera le seul compétent quel que soient le lieu d’exécution du service, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. Le Client convient de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de PONTOISE, France.

22. Solution Amiable

En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d‘Utilisation, le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

23. Introduction

L‘éditeur du Site du les-alphas.com et de la solution « Alpha For Trainer » est la SAS TFAC Solution, société par actions simplifiée, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, RCS 834 139 891 représentée et dirigée par Monsieur Adrien CLOUVEL et Monsieur Tony FOGLIA. Le responsable de la publication du Site www.les-alphas.com est l’agence TAKAHANGA: app@les-alphas.com. Le prestataire d‘hébergement assurant le stockage direct et permanent est ovh.